Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation des modifications du règlement de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 décembre 1989, sont approuvées les modifications du règlement de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (C.I.P.C.), 29-31, rue Médéric, 75017 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.