Arrêté du 28 décembre 1989 relatif à l'agrément de modèles de housse d'ensevelissement

Version INITIALE

NOR : SPSP9000031A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 87-28 du 14 janvier 1987 modifiant les dispositions du code des communes relatives aux opérations funéraires, notamment son article 26;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont agréés les modèles de housse d'ensevelissement suivants:
    1. La housse Hygethal Plus fabriquée par la société Hygecobel, 20, boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse, à partir du matériau agréé Plastylon Link de la société Pennel et Flipo.
    2. Les housses Leclerc fabriquées par la société Leclerc-Capitonnage de l'Ouest, 43, rue de Rennes, B.P. 11, 35590 Saint-Gilles, à partir des matériaux agréés Hygethal de la société Hygecobel ou M60 de la société Nichigo.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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