Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux (service de santé des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000015D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 1er mai 1990


    M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Dartigues (Bernard, Joseph).


  • Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans les fonctions:



  • A compter du 1er mai 1990


    A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Saint-Blancard (Jacques, Charles, Gabriel).


  • Art. 3. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Rieunau (Pierre, René) est nommé inspecteur technique des réserves du service de santé des armées à compter du 19 avril 1990.


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo