Décret du 14 mars 1990 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux (direction générale de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000017D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:



  • Au grade de magistrat général


    Pour prendre rang du 15 avril 1990


    M. le magistrat militaire de 1re classe Hugot (Georges, Paul, Hubert).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo