Par décret en date du 23 février 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Orvault et de Couëron (Loire-Atlantique) situées sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes-Tour-Bretagne, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Nantes-Tour-Bretagne et Orvault et de Nantes-Tour-Bretagne et Couëron.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Loire-Atlantique sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Loire-Atlantique sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement (service Groupe études et programmes) de la Loire-Atlantique.