Par décret en date du 23 février 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Sainte-Marie-Rivière-des-Pluies et de Sainte-Marie-Autocommutateur (Réunion).
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Réunion sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans par rapport au niveau moyen des mers. Le décret du 23 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre récepteur de La Rivière-des-Pluies (île de la Réunion) est abrogé.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Réunion sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans par rapport au niveau moyen des mers. Le décret du 23 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre récepteur de La Rivière-des-Pluies (île de la Réunion) est abrogé.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement (service Groupe études et programmes) de la Réunion.