Directive Européenne n° 94-20 du 30 mai 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9420 AUX DISPOSITIFS D'ATTELAGE MECANIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES AINSI QU'A LEUR FIXATION A CES VEHICULES
JOUE du 29 juillet 1994
CELEX : 31994L0020
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU: 29-01-1996.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS: 29-01-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, RECEPTION CEE, MARQUAGE, REMORQUE, CARAVANE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, NORME, ATTELAGE