Directive 82/883/CEE du Conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
JOCE n°378 du 31 décembre 1982
CELEX : 382L0883
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Modification de l'article 8 de la directive 78-176. Abrogation de la présente directive à compter du 07-01-2014.
Mots-clés
POLLUTION, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, REJET, DECHET, INDUSTRIE, METALLURGIE, SECURITE, DIOXYDE DE TITANE, SURVEILLANCE, CONTROLE, MILIEU, MILIEU NATUREL, BIOTOPE, OXYDE, GESTION DES DECHETS, IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT, SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT, CONTROLE DE LA POLLUTION, COMMUNICATION DES DONNEES