Art. 1er. - Le paragraphe a du point 3 de l'article 11 de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé est remplacé par le texte suivant :

« a) :

- aux denrées alimentaires non transformées, telles que définies à l'article 13 du présent arrêté ;

- au miel, au sens du décret no 76-692 du 22 juillet 1976 modifié pris en application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne le miel ;

- aux huiles et graisses d'origine animale et végétale non émulsionnées ;

- au beurre ;

- au lait (entier, écrémé et demi-écrémé), pasteurisé et stérilisé (y compris par procédé UHT) et à la crème entière pasteurisée ;

- aux produits à base de lait fermenté au moyen de ferments vivants non aromatisés ;

- à l'eau minérale naturelle et à l'eau de source, au sens du décret no 89-369 du 6 juin 1989 modifié relatif aux eaux minérales naturelles, et aux eaux potables préemballées ;

- au café (à l'exclusion du café instantané aromatisé) et aux extraits de café ;

- au thé en feuilles non aromatisé ;

- aux sucres au sens du décret no 77-876 du 12 juillet 1977 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine ;

- aux pâtes sèches, à l'exclusion des pâtes sans gluten et/ou destinées à un régime hypoprotidique, conformément au décret no 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière ;

- au babeurre naturel non aromatisé (à l'exclusion du babeurre stérilisé). »

Art. 2. - Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).

Art. 3. - Les produits conformes aux dispositions antérieures de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé mais non conformes aux dispositions du présent arrêté seront interdits à compter du 4 novembre 2000. Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) L'annexe est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 36.