Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : AGRG9802249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1998/11/12/AGRG9802249A/jo/texte

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 98/47/CE de la Commission du 25 juin 1998 incluant une substance active (azoxystrobine) dans l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 279 du 02/12/1998 page 18170 à 18171

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  • Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou

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