Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

JOCE L 375 du 31 décembre 1991

  • CELEX : 31991L0676
Directive européenne
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Résumé
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives au plus tard le : 19-12-1993. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ; arrêté n° 97-1689 du 2 juillet 1997 portant sur la délimitation de zones vulnérables au titre des nitrates d'origine agricole pris par le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, relatif aux départements de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val d'Oise et de l'Oise ; arrêté du 5 février 1996 pris par le Préfet coordonnateur du Bassin Artois-Picardie pour le département du Nord ; décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; arrêté ministériel du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ; arrêté n° 96-255 du 12 février 1996 portant sur la délimitation de zones vulnérables au titre des nitrates d'origine agricole pris par le Préfet de la région Ile de France ; décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ; arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ; arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Complément de transposition par les textes suivants : décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (renvoyant à l’affaire C-237/12 ) ; arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole renvoyant à l’affaire C-237/12) ; arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (renvoyant à l’affaire C-237/12).
Mots-clés
AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EAU, CONSOMMATION, EAU SOUTERRAINE, POLLUTION DE L'EAU, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, NAPPE PHREATIQUE, NITRATE, CONTROLE DE LA POLLUTION, POLLUANT DE L'EAU, SEL CHIMIQUE, EAU SUPERFICIELLE, PROTECTION DES EAUX, DIRECTIVE NITRATES, TRANSPOSITION COMPLETE, COMPLEMENT DE TRANSPOSITION
Observations
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