Directive 91/226/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
JOCE n°103 du 23 avril 1991
CELEX : 391L0226
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 10-04-1992 (REFERENCE A LA DIRECTIVE).
Mots-clés
TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE UTILITAIRE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, DISPOSITIF DE SECURITE, NORME, HOMOLOGATION CE, PROCEDURE D'HOMOLOGATION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS