Directive Européenne n°90-269 du 29 mai 1990 NO 90269 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE RELATIVES A LA MANUTENTION MANUELLE DE CHARGES COMPORTANT DES RISQUES,NOTAMMENT DORSO-LOMBAIRES,POUR LES TRAVAILLEURS (4EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

JOCE du 21 juin 1990

CELEX : 390L0269

Résumé

MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1992.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, SECURITE, MANUTENTION, SANTE, CHARGE, RISQUE, LEVAGE, PORT, TRACTION, DEPLACEMENT, ERGONOMIE, APTITUDE PHYSIQUE, HYGIENE