Directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
JOCE n°196 du 17 juillet 1987
CELEX : 387L0372
Directive européenne :
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Transposition partielle de la présente directive par l'arrêté du 4 août 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et son annexe. Abrogation de l'article 4 de la présente directive.
Mots-clés
COMMUNICATION, FREQUENCE, TELECOMMUNICATION, RADIOTELEPHONIE MOBILE, MOBILE, CELLULAIRE, NUMERIQUE, RADIO, REGLEMENTATION, TRANSMISSION, TRANSPOSITION PARTIELLE