Directive 2009/114/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
JOUE n°274 du 20 octobre 2009
CELEX : 309L0114
Directive européenne :
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Modification de la directive 87/372/CEE : modification des articles 1, 2, 3, abrogation de l'article 4. La présente directive entre en vigueur le 09-11-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 20 décembre 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Mots-clés
POLITIQUE DE LA COMMUNICATION, TELECOMMUNICATION, BANDE DE FREQUENCES, TECHNOLOGIE NUMERIQUE, TELECOMMUNICATION SANS FIL, RESEAU TRANSEUROPEEN, SYSTEME DE COMMUNICATION, TRANSPOSITION COMPLETE