Directive Européenne n°90-239 du 17 mai 1990 NO 90239 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA TENEUR MAXIMALE EN GOUDRON DES CIGARETTES
JOCE du 30 mai 1990
CELEX : 390L0239
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 18-11-1991 ; SOIT DANS UN DELAI DE 18 MOIS SUIVANT LA DATE DE NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE (18-05-1990).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SANTE PUBLIQUE, TABAGISME, TABAC, CIGARETTE, GOUDRON, AGENT ONCOGENE, ONCOGENE, TENEUR, MESURE, VALEUR LIMITE, VERIFICATION, NORME, COMMERCIALISATION, IMPORTATION