Directive Européenne n°96-63 du 30 septembre 1996 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 76432 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOUE n°253 du 5 octobre 1996
CELEX : 396L0063
Directive européenne :
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MODIFIE LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 76432 CEE DU 16-04-1976.
DATE DE TRANSPOSITION: 01-10-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-10-1996 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, MATERIEL AGRICOLE, EQUIPEMENT AGRICOLE, VEHICULE AGRICOLE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, FREIN, FREINAGE, SECURITE, RECEPTION CE