Directive Européenne n°76-432 du 6 avril 1976 NO 76432 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

JOCE du 8 mai 1976

CELEX : 376L0432

Mots-clés

TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, FREINAGE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, FREIN, SECURITE