Directive Européenne n°2004-4 du 15 janvier 2004 2004/4/CE DE LA COMMISSION du 15 janvier 2004 modifiant la directive 96/3/CE instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°15 du 22 janvier 2004
CELEX : 304L0004
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 11 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juin 2004.
Mots-clés
TRANSPORT MARITIME, HUILE, GRAISSE, DENREE ALIMENTAIRE, RISQUE SANITAIRE, VRAQUIER, VRAC, TOXICITE, COMITE SCIENTIFIQUE DE L'ALIMENTATION HUMAINE, CARGAISON PRECEDENTE AUTORISEE, DEROGATION