Directive Européenne n°95-56 du 8 novembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9556 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 7461 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE DES VEHICULES A MOTEUR

JOUE du 29 novembre 1995

CELEX : 395L0056

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AVANT LE 01-05-1995.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-12-1995.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, DISPOSITIF DE SECURITE, ALARME, ALARME SONORE, VOL, LUTTE CONTRE LE VOL, CERTIFICAT DE CONFORMITE, RECEPTION CEE