Directive Européenne n°74-61 du 17 décembre 1973 NO 7461 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 11 février 1974
CELEX : 374L0061
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, CIRCULATION, AUTOMOBILE, VOL, SYSTEME DE PROTECTION, DISPOSITIF, DIRECTION, BLOCAGE, BOITE DE VITESSE, TRANSMISSION, MOTEUR, ANTIVOL, RECEPTION CEE