Directive Européenne n°95-1 du 2 février 1995 RELATIVE A LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION,AINSI QU'AU COUPLE MAXIMAL ET A LA PUISSE MAXIMALE NETTE DU MOTEUR DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
JOUE n°52 du 8 mars 1995
CELEX : 395L0001
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION AVANT LE 02-08-1996 DES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE.APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 02-02-1997.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, CYCLOMOTEUR, MOTO, MOTOCYCLE, TRICYCLE, MESURE, VITESSE, CONSTRUCTION, MOTEU R, HOMOLOGATION