Directive Européenne n°2002-41 du 17 mai 2002 2002/41/CE DE LA COMMISSION du 17 mai 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
JOUE n°133 du 18 mai 2002
CELEX : 302L0041
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 7 juin 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2003. La présente directive modifie les annexes de la directive 95/1/CE en ce qui concerne les valeurs à consigner dans le procès verbal d'essai de certains véhicules à deux ou trois roues. L'immatriculation des véhicules vérifiant les conditions fixées ne pourra être refusée.Mots-clés
VEHICULE, RECEPTION, NORME, ESSAI, MOTOCYCLETTE, ALLUMAGE, COMPRESSION, CYCLOMOTEUR, SECURITE ROUTIERE, ENVIRONNEMENT, IMMATRICULATION