Résumé

La présente directive modifie la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues afin de l'adapter au progrès technique.

Les modalités de fonctionnement du système de réception des véhicules à moteur sont précisées en ce qui concerne les essais de stabilité sur une surface inclinée. Dorénavant, les essais d'inclinaison transversale et longitudinale doivent être effectués séparément.

Aux termes de la présente directive, les États membres sont débiteurs de deux séries d'obligations. D'une part, il leur incombe à partir du 1er janvier 2002 de ne pas faire obstacle à l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de ce type de véhicules pour des motifs tirés de la non-conformité de la béquille, lorsque celle-ci est conforme aux exigences communautaires. De même, ils ne peuvent légalement refuser la réception CE d'un type de véhicule à moteur à deux roues pour un motif similaire. D'autre part, à partir du 1er juillet 2002, les États membres doivent refuser la réception CE de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux roues pour des motifs concernant la béquille, lorsque celle-ci n'est pas conforme aux exigences communautaires.

La présente directive entre en vigueur le 19 décembre 2000, soit le vingtième jour de sa publication au JOCE, intervenue le 29 novembre 2000. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive au plus tard le 31 décembre 2001.