Directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues
JOUE n°188 du 29 juillet 1993
CELEX : 393L0031
Directive européenne :
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Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-12-1994.
Mots-clés
SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, SIDE-CAR, BEQUILLE, HOMOLOGATION, NORME DE COMMERCIALISATION, DISPOSITIF DE SECURITE, NORME TECHNIQUE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, VEHICULE A DEUX ROUES