Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hupays, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Christian Burgun, agent contractuel, chef de la division aéroports et navigation aérienne ;
M. Alain Génia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division environnement et sûreté ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Rémy Mertz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation aéroportuaire ;
M. Philippe Naas, attaché principal de l'aviation civile, chef de cabinet du directeur ;
M. Marc Moreau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation ;
M. Jacques Thisselin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation ;
M. Stéphane Vitet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.