Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0769111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/DEVE0769111A/jo/texte

Texte n°8



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de Bouillancourt-en-Séry, d'une puissance de 9 MW, localisé lieudit Au Chemin de Blangy, section ZR, parcelle 22, 80220 Bouillancourt-en-Séry.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.