Arrêté du 25 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007 :
    Il est, à compter du 1er octobre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Salavert (Gabrielle), épouse Arberet, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac ;
    Mme Biarc (Claudie), épouse Cazas, greffière du premier grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin, est, à compter du 1er octobre 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac ;
    Mme Le Calvez (Chantal), épouse Cornut, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.