Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007, Mme Le Calvez (Chantal), épouse Cornut, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin, en remplacement de Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto.