Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0767226A

Texte n°39

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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :


  • Conseiller technique


    M. Jean-Michel Bourles, magistrat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2007.


Rachida Dati

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