Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2007.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
MODIFICATIONS DU LIVRE II DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL
DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

I. - Au e du 8° de l'article 212-5, les mots : « L'émetteur » sont remplacés par les mots : « La personne qui sollicite l'admission ».
II. - Le paragraphe 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II, son intitulé et l'article 212-35 sont supprimés.
III. - Le paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II devient le paragraphe 3.
IV. - L'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre II est rédigé comme suit : « Chapitre IV. - Droit de suspension et d'interdiction d'opérations par appel public à l'épargne et information de l'AMF préalablement à l'admission ».
V. - La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II et son intitulé sont supprimés.
VI. - La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II et son intitulé sont supprimés.
VII. - La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II, son intitulé et les article 214-3 à 214-5 sont supprimés.
VIII. - Après l'article 214-2, il est inséré un article 214-3 rédigé comme suit :
« L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un instrument financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché. »