Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECET0767728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/ECET0767728A/jo/article_3
Texte n°22