Arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECET0767728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/ECET0767728A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.