Délégation permanente est donnée à M. Vincent Mahe, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Jean Castex, chargé de mission auprès du ministre, M. Hervé Drouet, M. Laurent Vachey, Mme Françoise Weber, directeurs adjoints du cabinet, et à M. Hugues Besancenot, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.