Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0751615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MCCF0751615A/jo/texte

Texte n°203


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels prêtés par la Russie, Musée national russe de Saint-Pétersbourg, à la ville d'Evian, organisatrice de l'exposition « Poésie de l'eau dans l'art russe », présentée au palais Lumière du 16 juin au 16 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 juin au 4 septembre 2007.