La chambre de commerce et d'industrie de la Savoie est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 554 000 , destiné à financer la poursuite des travaux de réaménagement de son siège social.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle (IATP).

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.