A N N E X E

AU DÉCRET N° 2007-19 DU 5 JANVIER 2007 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 199 DECIES EA DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS RELATIF AUX RÉDUCTIONS D'IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS DANS LE SECTEUR DU TOURISME

(Communes de moins de 5 000 habitants
possédant un office de tourisme)
Communes
Ain

Ars-sur-Formans.
Champagne-en-Valromey.
Châtillon-sur-Chalaronne.
Collonges.
Culoz.
Izernore.
Lélex.
Lhuis.
Montrevel-en-Bresse.
Nantua.
Poncin.
Pont-de-Vaux.
Pont-de-Veyle.
Saint-Etienne-du-Bois.
Saint-Rambert-en-Bugey.
Saint-Trivier-de-Courtes.
Thoissey.
Villars-les-Dombes.
Vonnas.

Aisne

Bellicourt.
Blérancourt.
Braine.
Charly.
Coucy-le-Château-Auffrique.
Fère-en-Tardenois.
La Ferté-Milon.
Le Nouvion-en-Thiérache.
Liesse-Notre-Dame.
Vailly-sur-Aisne.
Vervins.

Allier

Billy.
Cérilly.
Dompierre-sur-Besbre.
Ebreuil.
Lapalisse.
Le Mayet-de-Montagne.
Lurcy-Lévis.
Varennes-sur-Allier.

Alpes-de-Haute-Provence

Castellane.
Céreste.
Château-Arnoux-Saint-Auban.
Esparron-de-Verdon.
Forcalquier.
Jausiers.
La Motte-du-Caire.
Moustiers-Sainte-Marie.
Oraison.
Quinson.
Reillanne.
Saint-André-les-Alpes.
Seyne.
Val-d'Allos.
Valensole.

Hautes-Alpes

Abriès.
Arvieux.
Aspres-sur-Buëch.
Ceillac.
Châteauroux-les-Alpes.
Chorges.
Guillestre.
Laragne-Montéglin.
Les Orres.
Molines-en-Queyras.
Mont-Dauphin.
Orpierre.
Puy-Saint-Vincent.
Risoul.
Rousset.
Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Saint-Etienne-en-Devoluy.
Saint-Michel-de-Chaillol.
Saint-Véran.
Serres.
Tallard.
Vallouise.
Veynes.

Alpes-Maritimes

Berre-des-Alpes.
Beuil.
Breil-sur-Roya.
Cabris.
Coaraze.
Eze.
La Roquette-sur-Siagne.
La Turbie.
Le Bar-sur-Loup.
Puget-Théniers.
Roquebillière.
Roubion.
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Saint-Dalmas-le-Selvage.
Saint-Vallier-de-Thiey.
Sospel.
Tende.
Tourrettes-sur-Loup.
Valdeblore.

Ardèche

Albon.
Alboussière.
Coucouron.
Cruas.
Joyeuse.
Lalevade-d'Ardèche.
Lamastre.
Largentière.
Le Cheylard.
Les Ollières-sur-Eyrieux.
Les Vans.
Meyras.
Montpezat-sous-Bauzon.
Rosières.
Ruoms.
Saint-Etienne-de-Lugdarès.
Saint-Félicien.
Saint-Martin-d'Ardèche.
Thueyts.
Vallon-Pont-d'Arc.
Viviers.
Vogue.

Ardennes

Elan.
Fumay.
Haybes.
Launois-sur-Vence.
Mogues.
Monthermé.
Renwez.
Rocroi.
Vireux-Molhain.
Vouziers.

Ariège

Auzat.
Camon.
Castillon-en-Couserans.
La Bastide-de-Sérou.
Le Pla.
Léran.
Massat.
Mirepoix.
Montferrier.
Montségur.
Sainte-Croix-Volvestre.
Saint-Lizier.
Saverdun.