Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/INTA0600973A/jo/texte

Texte n°4



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Service d'entraide luthérien de l'inspection de Paris », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Entraide luthérienne de l'inspection de Paris ».