Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Version INITIALE

NOR : AGRG0602200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/AGRG0602200A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive 2006/61/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2006/62/CE de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 septembre 2006,
Arrête :


  • L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    A l'annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne l'azinphos-éthyl et le triazophos sont remplacées conformément à la présente annexe.
    A l'annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le fenthion et le chlorfenvinphos sont ajoutées conformément à la présente annexe.
    A l'annexe II, partie B, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le phenmediphame sont ajoutées conformément à la présente annexe.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I I
    PARTIE A


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2006 texte numéro 22


    PARTIE B


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2006 texte numéro 22


Fait à Paris, le 18 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal


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