Annexe
A N N E X E I I
PARTIE A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 07/11/2006 texte numéro 22
PARTIE B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 07/11/2006 texte numéro 22
Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0602200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/AGRG0602200A/jo/article_annexe1
Texte n°22