L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne l'azinphos-éthyl et le triazophos sont remplacées conformément à la présente annexe.
A l'annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le fenthion et le chlorfenvinphos sont ajoutées conformément à la présente annexe.
A l'annexe II, partie B, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le phenmediphame sont ajoutées conformément à la présente annexe.