Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination des photographes indépendants

Version INITIALE

NOR : MCCB0700092A

Texte n°97

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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-3, R. 382-4 et R. 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des photographes indépendants ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des photographes indépendants ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent :


  • Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des photographes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :


  • A. - Représentants des artistes auteurs


    Titulaires :
    Delamarre (Eric).
    Walter (Mathias).
    Guillaumin (Claude).
    Gaumy (Jean).
    Vidal (Marie).
    Cautausse (Jean-Claude).
    Suppléants :
    Mazet (Christophe).
    Grelier (Jean-Claude).
    Manzetti (Jeff).
    Quittemelle (Pascal).
    Risler (Jean-Didier).
    Haley (Tom).


    B. - Représentants des diffuseurs


    Titulaires :
    Dupond (Laurence).
    Guillard (Jacques).
    Retel (Jean-Stanislas).
    Suppléants :
    Rigault (Athénaïs).
    Larrouil (Eric).
    Lebon (Baudoin).


    C. - Représentants de l'Etat


    Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant.
    Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


  • Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée adjointe,
A.-M. Le Guével
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-L. Rey

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