Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination des photographes indépendants

Version INITIALE

NOR : MCCB0700092A

Texte n°97

Article 1


Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des photographes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :