Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination des photographes indépendants

Version INITIALE

NOR : MCCB0700092A

Texte n°97

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.