Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0600301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/MCCB0600301A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 8 mars 2006,
Arrête :


  • Le III de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est supprimé.


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2006.


Renaud Donnedieu de Vabres

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