Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0600418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MCCF0600418A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2006, les biens culturels suivants :
    Georges Rouault, Christ aux outrages, 1932, huile sur toile, inv. 414.1941 ;
    Georges Rouault, Clown, 1912, huile sur toile, inv. 79.1958 ;
    Georges Rouault, Trois juges, 1913, huile sur toile, inv. 17.1952,
    appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), et
    Georges Rouault, Deux nus, 1905, huile sur toile, inv. 49.106ab,
    appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique)
    sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 octobre 2006 au 18 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Georges Rouault, forme, couleur et harmonie », au musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg, du 10 novembre 2006 au 18 mars 2007.