Arrêté du 1er février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Bastuck (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de La Croix-Valmer (Var), en remplacement de M. Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain), démissionnaire.