Arrêté du 1er février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Nollot (Laurent, Gaston, Ulysse) est nommé notaire à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Bouthors (Rémy, Pascal, Louis, Marie), démissionnaire.