Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Voutier (Pascal, Gérard, Jean) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe), en remplacement de M. Monnaie (Jacques, François), démissionnaire.