Arrêté du 25 octobre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Les Alpilles (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/DEVN0540396A/jo/texte

Texte n°48

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Alpilles » (zone de protection spéciale FR9312013) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/50 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur le département des Bouches-du-Rhône :
    - sur la totalité du territoire de la commune des Baux-de-Provence ;
    - sur une partie du territoire des communes suivantes : Aureille, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas, Tarascon.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Les Alpilles » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2005.


Nelly Olin

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